Article 1 - Intégralité

​

Les présentes conditions générales de vente expriment l'intégralité des obligations des parties. L'acheteur est réputé les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation. Elles sont accessibles sur le site internet aunomdugout.com et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Le vendeur et l'acheteur conviennent que ces conditions générales de vente régissent exclusivement leur relation. Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales de vente. Celles-ci s’appliqueront dès leur mise en ligne sur le site internet du vendeur tel qu’identifié ci-dessus. Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée comme étant régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France. Les présentes conditions générales de vente sont valables jusqu'au ....

​

Article 2 - Contenu

​

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations de chacune des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par le vendeur à l'acheteur, par le biais du site internet aunomdugout.com. Les présentes conditions générales de vente concernent uniquement les achats effectués par les acheteurs situés en France et livrés exclusivement sur le territoire français. Pour toute livraison hors de France, il convient d'adresser un message à constance.aunomdugout@gmail.com. Ces achats concernent les produits suivants : le programme l'Épicure 100% autonome et les accompagnements pour professionnels. L'acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées avant son achat immédiat ou la passation de sa commande. A cet égard, elles lui sont opposables conformément aux dispositions de l'article 1119 du code civil.

​

Article 3 - Informations précontractuelles

§ 3.1 L'acheteur reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, des conditions générales de vente et de l’intégralité des informations prévues à l'article L. 221-5 du code de la consommation de manière lisible et compréhensible.

§ 3.2 Sont transmises à l'acheteur, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :

- Les caractéristiques essentielles du bien ou du service

- Le prix du service

- En l'absence d'exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le prestataire s'engage à livrer le bien ou à exécuter le service, quel que soit son prix

- Les informations relatives à l'identité du prestataire, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, celles relatives aux garanties légales, aux fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité, à l'existence et aux modalités de mise en œuvre des garanties et autres conditions contractuelles

§3.3 Le vendeur communique à l'acheteur les informations suivantes : son nom ou sa dénomination sociale, l'adresse géographique de son établissement et, si elle est différente, celle du siège social, son numéro de téléphone et son adresse électronique les modalités de paiement, de livraison et d'exécution du contrat et les modalités de traitement des réclamations par le vendeur de sa résiliation en cas de contrat à durée indéterminée.

 §3.4 Le vendeur indique, concernant le contenu numérique toute interopérabilité pertinente dudit contenu avec certains matériels ou logiciels dont le professionnel a ou devrait raisonnablement avoir connaissance.

​

Article 4 - La commande

L'acheteur peut passer sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne et par le biais du formulaire qui y’est intégré, pour tout produit et dans la limite des stocks disponibles. L'acheteur sera informé par courrier électronique, le cas échéant, de l'indisponibilité d'un produit commandé. Pour que la commande soit validée, l'acheteur devra accepter, en cliquant à l'endroit indiqué, sur le site internet les présentes conditions générales de vente. Il devra également préciser l'adresse et le mode de livraison et valider le mode de paiement.

La vente sera considérée comme définitive après l'envoi par courrier électronique du vendeur à l'acheteur de la confirmation de l'acceptation de la commande et après encaissement par le vendeur de l'intégralité du prix. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. En cas de défaut de paiement, d’adresse erronée ou de tout autre problème sur le compte de l'acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande jusqu'à la résolution dudit problème.

Pour toute question relative au suivi d'une commande, l'acheteur doit appeler le 06 29 90 44 18.

 

Article 5 - Signature électronique

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l'acheteur et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'accord de l'acheteur, de l’exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande, signature et de l’acceptation expresse de toutes les opérations effectuées.

En cas d'utilisation frauduleuse de la carte bancaire, l'acheteur est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le 06 29 90 44 18.

 

Article 6 - Confirmation de commande

Le vendeur remet à l'acheteur un exemplaire du contrat, sur papier signé par les parties ou, avec l'accord de l'acheteur, sur un autre support durable, confirmant engagement exprès des parties.

​

Article 7 - Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements entre les parties. Les bons de commande et des factures sont archivés sur un support fiable et durable pouvant être produit comme preuve.

​

Article 8 - Informations sur les produits

Les produits régis par les présentes conditions générales de vente sont ceux qui figurent sur le site internet du vendeur et indiqués comme vendus et expédiés par le vendeur. Ceux-ci sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les produits sont décrits et présentés le plus exactement possible. Néanmoins, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée si des erreurs ou omissions se

produisent, le cas échéant, dans la présentation de ces produits. Les photographies des produits n’ont aucun caractère contractuel.

 

Article 9 - Prix

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date. Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits du site internet aunomdugout.com. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur

le prix de vente des produits. Le prix est payable en totalité et en un seul versement dans un délai de ....., à compter de la

livraison, selon les modalités suivantes .....

 

Article 10 - Mode de paiement

Il s'agit d'une commande avec obligation de paiement dont la passation implique un règlement de l'acheteur. Pour la régler, l'acheteur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement mis à proposés par le vendeur et listés sur le site internet dudit vendeur.

L'acheteur garantit au vendeur qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il choisira, lors de la validation du bon de commande. Le vendeur peut suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

Le vendeur peut refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande d'un acheteur qui n'aurait pas réglé en tout ou partie une précédente commande ou avec lequel un litige de paiement serait en cours. Le vendeur a instauré une procédure de vérification des commandes pour vérifier qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu. Dans ce cadre il pourra être demandé à l'acheteur de faxer au vendeur une copie d'une pièce d'identité et un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu'après réception et vérification par le vendeur des documents envoyés.

 

En cas de paiement par carte bancaire, le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande.

Les paiements effectués par l'acheteur seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues, par le vendeur.

​​